La société BCG, Société par Actions Simplifiée (SAS) enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 844 688 051, dont le siège social est situé 22 boulevard Noël Marc, 78570 Andrésy, France (ci-après désignée par « WeCampus » ou « nous », « nos ») a mis au point la plateforme WeCampus (ci-après la « Plateforme »). 

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont conditionnés à l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet lors de l’inscription à la Plateforme.   

ARTICLE 1.   DÉFINITIONS

« Plateforme » désigne la Plateforme WeCampus opérée et exploitée par WeCampus.  

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant, avec la Politique de confidentialité, les relations contractuelles relatives à l'utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel créé par l'Utilisateur afin d'accéder et d’utiliser la Plateforme.

« Offre(s) immobilière(s) » désigne les offres immobilières référencées sur la Plateforme par WeCampus et bénéficiant d’une fiche présentant les caractéristiques du bien. 

« Partie(s) » désigne l’Utilisateur et/ou WeCampus, individuellement ou collectivement. 

« Utilisateur » désigne la personne, titulaire d'un Compte Utilisateur lui permettant d'accéder à la Plateforme, conformément aux présentes CGU. 

ARTICLE 2.   OBJET – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU établissent les conditions contractuelles applicables (i) à la concession d’un droit d’utilisation non exclusif de la Plateforme à l'Utilisateur et (ii) aux conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. L'utilisation de la Plateforme implique l' adhésion pleine et entière aux présentes CGU qui prévalent sur tout autre document contractuel concernant l’utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 3.   INSCRIPTION ET ACCÈS

3.1. Inscription – La Plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://www.wecampus.fr. Pour s'inscrire à la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte Utilisateur à l’aide de son adresse email, de son numéro de mobile et des informations d’identification demandées. Une fois inscrit sur la Plateforme, l’Utilisateur accède à son Compte Utilisateur grâce à un mot de passe à quatre chiffres envoyé par SMS au numéro de téléphone fourni par l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.

Lorsqu’il accède à la Plateforme, l’Utilisateur peut consulter les Offres Immobilières, créer et accéder à ses recherches enregistrées et demandes d’informations.

WeCampus se réserve le droit discrétionnaire de supprimer à tout moment un Compte Utilisateur, notamment si ce Compte Utilisateur ne respecte pas les dispositions légales applicables, les droits des tiers ou qui n’est pas conformes aux présentes CGU.

L’accès à la Plateforme est nominatif et personnel après validation de son compte par l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est pas autorisé à transmettre son compte et/ou son identifiant et ses codes d’accès ou mot de passe à un tiers sans l’autorisation de WeCampus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et de ses codes d’accès ou mot de passe. Toute opération effectuée au moyen de ces derniers est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. 

En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès, l'Utilisateur doit en informer WeCampus et réinitialiser immédiatement ses codes personnels, en suivant la procédure indiquée par WeCampus.

3.2. Accès – Le fonctionnement de la Plateforme requiert un accès Internet mobile haut débit qui relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit s’équiper d’un terminal permettant l’utilisation de la Plateforme (Smartphone, ordinateur, tablette ou équivalent) et disposant d’un système d’exploitation de version récente. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son terminal et de son accès Internet. 

L’Utilisateur reconnaît que la disponibilité de la Plateforme dépend de la disponibilité des services de communication et d’Internet haut débit. WeCampus n’est pas responsable de l’indisponibilité de la Plateforme ou de toute difficulté, lenteur ou incapacité à télécharger ou à accéder à la Plateforme liées à un dysfonctionnement des services de communication ou du réseau Internet. 

ARTICLE 4.   DROIT D’UTILISER LA PLATEFORME

4.1. Etendue du droit d'utiliser la Plateforme – WeCampus accorde à l'Utilisateur le droit non exclusif, non transférable et mondial d'utiliser la Plateforme, à des fins professionnelles, pendant la durée et dans les conditions des présentes CGU. 

L’Utilisateur s'interdit de copier la Plateforme, ou son contenu, sous quelque forme que ce soit, sous réserve des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s'engage également à ne pas traduire, modifier, éditer dans un ordre différent, déconstruire, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir de la Plateforme ou d'une partie de celle-ci.

4.2. Mesures techniques de protection de la Plateforme – WeCampus se réserve le droit d'intégrer un mécanisme de sécurité dans la Plateforme afin de contrôler son utilisation et de vérifier si l’Utilisateur respecte les présentes CGU. L’Utilisateur n'est pas autorisé à essayer de contourner ces mesures ou de les faire échouer. Afin de déterminer si l'utilisation de la Plateforme est conforme aux CGU, l'Utilisateur autorise WeCampus à collecter toute information pertinente via des outils de suivi et/ou des mécanismes de sécurité insérés dans la Plateforme.

ARTICLE 5.   CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME 

5.1. Consultation des Offres Immobilières – Lorsqu’il utilise la Plateforme, l’Utilisateur peut consulter les Offres Immobilières référencées sur la Plateforme, formuler des demandes de visites ou des demandes d’informations complémentaires. L’Utilisateur peut créer des recherches personnalisées afin d’accéder à des Offres Immobilières adaptées à ses critères de recherches. 

5.2. Mise en relation – La Plateforme permet la mise en relation de l’Utilisateur avec WeCampus qui assure la gestion des Offres Immobilières référencées sur la Plateforme. 

A ce titre, les coordonnées du contact chez WeCampus sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur la page dédiée à l’Offre Immobilière concernée. 

5.3. Usage de la Plateforme – L'Utilisateur doit utiliser la Plateforme de manière autorisée et normale. L'Utilisateur s’interdit toute utilisation non-autorisée de la Plateforme, c'est-à-dire contraire aux lois et règlements applicables ou aux présentes CGU. 

L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité des informations rendues accessibles depuis la Plateforme. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas interrompre et à ne pas essayer d'interrompre le fonctionnement la Plateforme par quelque moyen que ce soit. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment tout comportement actif tendant à s'immiscer dans le système informatique de la Plateforme, à son piratage, ou à attaquer, ralentir ou perturber le fonctionnement la Plateforme par l'envoi de virus, cheval de Troie, ou de tout autre dispositif informatique susceptible d'en affecter le fonctionnement. Il est également interdit de réaliser des actes considérés comme des tentatives de piratage, ou d'abuser des fonctionnalités mises à disposition par la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue, ainsi que tout comportement inapproprié et ne relevant pas de l'utilisation normale de la Plateforme. 

WeCampus fait ses meilleurs efforts pour mettre des informations à jour et précises à disposition de l’Utilisateur via la Plateforme mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations transmises sur la Plateforme et de leurs conséquences éventuelles de leur utilisation par l’Utilisateur. 

5.4. Contenu Utilisateur – L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de veiller à ne pas enfreindre les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux droits de propriété intellectuelle éventuellement applicables à tout ou partie du contenu qu’il publie. 

L'Utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise ou entend utiliser la Plateforme et les contenus publiés sur la Plateforme. 

En tout état de cause, WeCampus n'assume aucune responsabilité quant au contenu publié par l’Utilisateur, y compris, sans limitation, les recommandations, commentaires, appréciations, discours, ou informations partagées par le biais de la Plateforme. En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que WeCampus n’exerce aucun contrôle sur les contenus publiés par les Utilisateurs et n'est pas tenu par une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites.

Dans l’hypothèse où le contenu publié par un Utilisateur violerait les présentes CGU et/ou les dispositions du droit applicable et bien que WeCampus ne soit soumis à aucune obligation générale de surveillance, WeCampus se réserve le droit de retirer ou de supprimer tout contenu publié sur la Plateforme sans en informer préalablement l'Utilisateur et de prendre toutes mesures nécessaires, y compris la suspension temporaire ou la suppression du Compte Utilisateur. 

ARTICLE 6.   MISE À JOUR ET MAINTENANCE 

WeCampus fait ses meilleurs efforts pour que l’accès à la Plateforme par l’Utilisateur soit possible dans les meilleures conditions. Cependant, WeCampus peut être amenée, en raison de ses contraintes d’exploitation, à interrompre temporairement, à tout moment, l’accès total ou partiel à la Plateforme, avec ou sans préavis. 

En outre, l’Utilisateur est informé que WeCampus se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, modifications et/ou améliorations de la Plateforme. A ce titre, WeCampus est susceptible de modifier la Plateforme à tout moment et à cet effet de réaliser des opérations de maintenance ou de mise à jour de la Plateforme, ou de l’infrastructure sous-jacente permettant l’utilisation de la Plateforme. WeCampus ne garantit pas que la Plateforme mise à jour soit toujours compatible avec les versions plus anciennes de la Plateforme. 

La Plateforme, et tout ou partie de son contenu, pourront être inaccessibles pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications de la Plateforme. La responsabilité de WeCampus ne saurait être recherchée en cas de suspension ou de limitation de l’utilisation de la Plateforme en raison de la conduite d’opérations de maintenance ou de mises à jour. 

D’une façon générale, WeCampus ne saurait garantir à l’Utilisateur que la Plateforme sera exempte d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que la Plateforme fonctionne sans interruption ni panne.

ARTICLE 7.   PROPRIETE INTELLECTUELLE 

7.1. Propriété intellectuelle de WeCampus – WeCampus conserve, en tant que titulaire des droits, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et la documentation associée. L’Utilisateur n’acquière aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux accordés par les CGU sur la Plateforme.

Les marques ainsi que les logos présents sur la Plateforme sont des marques et signes déposés et/ou protégés. La structure générale, ainsi que les logiciels textes, les photographies, les images animées ou fixes, dessins, illustrations et tout autre élément composant la Plateforme sont la propriété de WeCampus. 

Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations, reproduits sur la Plateforme, ainsi que les marques, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu de la Plateforme, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de WeCampus, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. De même, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de WeCampus constitue un délit de contrefaçon.

Par ailleurs, la reproduction ou la représentation d’un contenu protégé par le droit d’auteur d’un tiers, tel qu’une image ou photographie publiée sur la Plateforme, sans avoir sollicité d’autorisation auprès du titulaire des droits, engage la responsabilité de l’auteur des faits.

7.2. Liens hypertextes – La Plateforme peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. WeCampus ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

De la même manière, WeCampus ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers la Plateforme. 

ARTICLE 8.   ACCEPTATION

L’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir dûment acceptées sans réserve. L’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et la création d’un Compte Utilisateur emporte son adhésion pleine et entière aux présentes CGU, dont il déclare avoir pris connaissance dans leur intégralité, et les accepter expressément, en toute connaissance de cause.

L’acceptation des présentes CGU par voie électronique a entre les Parties, la même valeur probante qu’un accord sur support papier.

L’Utilisateur est informé qu’en adhérant aux présentes CGU, l’Utilisateur s’engage, en cas de transaction réalisée via l’intermédiaire de la Plateforme, à verser à WeCampus les honoraires prévus.

ARTICLE 9.   DURÉE

Les présentes CGU sont réputées acceptées et entrent en vigueur à compter de l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme et de la création de son Compte Utilisateur. Les CGU resteront en vigueur pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, jusqu’à leur résiliation par l’une des Parties, dans les conditions définies à l’article 10 ci-dessous. 

ARTICLE 10.   SUSPENSION – RESILIATION 

10.1. Résiliation par l’Utilisateur – Suppression du Compte Utilisateur : L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment. En cas de suppression du Compte Utilisateur par l’Utilisateur lui-même, les présentes CGU seront automatiquement résiliées. 

10.2. Résiliation par WeCampus – WeCampus se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans indemnité l'accès à la Plateforme à tout moment et notamment dans les cas où :

-          Un acte de piratage ou une tentative d'utilisation illicite de la Plateforme est causé par ou provient de l'Utilisateur ou de son Compte Utilisateur.

-          L’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur enfreint ou n'est pas conforme aux dispositions des CGU.

10.3. Inactivité prolongée – En cas d’inactivité prolongée de l’Utilisateur pendant un délai de deux (2) ans[*1], WeCampus se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur, entrainant automatiquement la résiliation des présentes CGU. 

10.4. Conséquences de la résiliation – A la date de prise d’effet de la résiliation des CGU, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser la Plateforme. WeCampus supprimera les données associées au Compte Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 11.   GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 

La Plateforme est fournie « en l’état », sans aucune garantie, et est utilisée aux risques et périls de l’Utilisateur. 

WeCampus s’engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture de la Plateforme et à mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer l’accès à la Plateforme de manière permanente et continue. Pour l’ensemble de ses obligations, WeCampus n’est tenue qu’à une obligation de moyens. 

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur la Plateforme, ainsi que de la confidentialité des identifiants de son Compte Utilisateur, lors de l'utilisation de la Plateforme. WeCampus n'assume aucune responsabilité envers des tiers ou envers l'Utilisateur en ce qui concerne le contenu qu’il publie et son utilisation, l'Utilisateur étant seul responsable du contenu qu'il soumet, crée, affiche ou publie sur la Plateforme.  

WeCampus ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers de tout dommage direct ou indirect, perte de profit ou manque à gagner, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme ou des informations y figurant. 

WeCampus ne pourra pas être tenu responsable envers un Utilisateur ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption de l’accès à la Plateforme imputable au fait d'un Utilisateur ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et/ou des réseaux de communication.  

Notamment, WeCampus ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants, y compris mais sans s'y limiter :

-          Interruption du service pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour de la Plateforme ;

-          Interruption des réseaux ou retards dans le flux des données électroniques ;

-          Malveillance, vol de données, virus informatiques, insuffisance des mesures de sauvegarde et de récupération ;

-          Erreurs de manipulation ou de saisie, utilisation erronée de la Plateforme ;

-          La perte de données, les interruptions d'activité ou toute autre perte monétaire qui en résulterait ;

-          L'utilisation abusive ou malveillante des données collectées par l'utilisation de la Plateforme ;

-          Tout événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, événement imprévisible ou toute cause ne dépendant pas de la volonté délibérée de WeCampus.

De même, WeCampus ne saurait être tenue responsable si la Plateforme n’est pas utilisée conformément aux présentes CGU. En outre, il est rappelé que WeCampus n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les contenus publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme.

ARTICLE 12.   DONNÉES PERSONNELLES

WeCampus est amenée à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement. Pour en savoir plus sur les finalités et les modalités de mises en œuvre de ces traitements, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs implique la mise en œuvre de cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs mis en œuvre sur la Plateforme, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13.   FORCE MAJEURE

Un événement de force majeure est défini comme tout événement indépendant de la volonté de la Partie affectée, à condition que cette Partie n’ait pas pu raisonnablement prévoir la survenance de cet événement au moment de la conclusion des CGU, et n’ait pas pu raisonnablement l’éviter ou en surmonter les conséquences par la mise en œuvre de mesures appropriées. Sans que cette liste ne soit limitative, les événements suivants peuvent être considérés comme des cas de force majeure selon les circonstances de leur survenance : guerre (y compris la guerre civile), invasion, actes de terrorisme, sabotage ou embargo, catastrophes naturelles, incendie, explosion, pandémie ou tremblement de terre, ouragan ou autre catastrophe physique naturelle similaire ou toutes catastrophes maritimes ou aériennes.

WeCampus ne sera pas considérée comme étant en violation de ses obligations au titre des CGU dans la stricte mesure où il est prouvé qu’elle n’a pas pu remplir ses obligations en raison de la survenance d’un événement de force majeure. 

ARTICLE 14.   MODIFICATION DES CGU

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, telle qu’indiquée ci-dessous. Elles sont en vigueur jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. WeCampus se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CGU de la Plateforme, sans préavis.

L’Utilisateur sera informé de toute modification des CGU, lesquelles devront à nouveau être acceptées afin de pouvoir accéder à la Plateforme.

ARTICLE 15.   DISPOSITIONS FINALES

15.1. Intégralité – Les présentes CGU reprennent l’intégralité des accords entre les Parties relativement à leur objet. Les CGU remplacent et annulent les engagements, déclarations, négociations, communications orales et écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties ayant eu le même objet. Aucune autre disposition n'aura d'effet entre les Parties que si elle est formalisée par un accord écrit entre les Parties.

15.2. Nullité, invalidité d’une clause – Si une stipulation des CGU était déclarée inapplicable ou venait à être considérée comme non valide en vertu du droit applicable, la stipulation inapplicable ou non valide sera automatiquement modifiée pour se conformer à ce qui est applicable ou valide en vertu du droit applicable. En tout état de cause, la non-validité ou la non-applicabilité d’une stipulation n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des CGU.

15.3. Tolérance, non-renonciation – La tolérance par une Partie d’une situation ne doit pas être considérée comme une renonciation par cette Partie à faire valoir ses droits. De même, le fait pour une Partie d'omettre en une ou plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par cette Partie à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 16.   LOI APPLICABLE - LITIGES

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU ou à la cessation de leur relation, les Parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum d’un (1) mois, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation, les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris[*2]. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.