Quel ERP pour une école : tout savoir sur l'ERP type R

Dans le cadre de l’ouverture ou de la mise en conformité d’un établissement d’enseignement, le choix du bon type d’ERP (Établissement Recevant du Public) est une étape stratégique. Le type R concerne spécifiquement les structures d'accueil du public liées à l’enseignement, à l’enfance, à la formation ou encore aux loisirs pour mineurs. Connaître les normes, les catégories, les dispositions de sécurité, et les critères liés à l’effectif est essentiel pour garantir la conformité et la sécurité des occupants.

👉 Dans cet article, nous décryptons les réglementations, les obligations techniques, les équipements obligatoires (système de détection, éclairage de sécurité, alarme incendie, etc.) et les responsabilités liées aux ERP type R, pour vous guider dans la mise en place ou la recherche d’un bâtiment adapté.

Comprendre les ERP de type R

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un ERP - ou Établissement Recevant du Public - est un bâtiment destiné à accueillir des usagers extérieurs, qu’ils soient élèves, visiteurs ou usagers. Il est défini par le Code de la construction et de l’habitation, et classé selon plusieurs critères : activité, effectif accueilli et disposition technique du lieu.

Ce classement permet d’encadrer les risques, notamment en matière de sécurité incendie, d’évacuation, d’accessibilité ou de détection automatique. Il concerne autant les établissements d’enseignement, que les commerces, lieux de culte ou centres sportifs.

💡 Le saviez-vous ?
Le terme "ERP" n'est pas réservé au secteur immobilier. Il est utilisé dans la réglementation française pour désigner tout local accueillant du public, quel que soit le type d'activité.

À quoi correspond le classement type R ?

Les ERP sont classés par type, selon la nature de l’activité principale. Le type R regroupe les ERP à vocation éducative, pédagogique ou récréative pour mineurs ou jeunes majeurs.

• Enseignement général ou supérieur

• Formation professionnelle (ex : CFA)

• Accueil de loisirs ou de colonies de vacances

• Structures de la petite enfance

• Centres éducatifs et pédagogiques
  
  

🧩 Mythe vs Réalité
Un ERP de type R n’est pas limité aux écoles ou collèges : il concerne aussi les organismes privés, les établissements d’enseignement supérieur ou encore les structures de formation continue.

Quels établissements sont concernés ?

Voici les catégories d’établissements habituellement classés en type R :

Certains bâtiments cumulent plusieurs fonctions (enseignement + hébergement, enseignement + restauration), ce qui modifie les dispositions réglementaires applicables.

⚠️ Point de vigilance
Les locaux de sommeil (internats, chambres collectives) sont soumis à des règles renforcées, notamment en termes d’éclairage de sécurité, de systèmes d’alarme incendie et d’isolement des zones. Leur présence dans un ERP de type R nécessite une analyse technique spécifique.

Pourquoi ce classement est essentiel pour un établissement d’enseignement ?

Le classement en ERP type R permet de déterminer les obligations en matière de :

• Mise en sécurité des personnes : grâce à des installations conformes (ex : détection incendie automatique, évacuation facilitée, équipements normalisés).
  
  

• Aménagement des bâtiments : prise en compte des niveaux, escaliers, zones d’accès, etc.
  
  

• Responsabilités du gestionnaire : conformité des systèmes d’évacuation, entretien des dispositifs, respect des contrôles périodiques.
  
  

• Catégorisation réglementaire : en fonction de l’effectif et du type d’activité, chaque établissement relève de règles spécifiques.

Ce classement impacte donc directement le choix du local, la réglementation applicable et la capacité à exploiter le site en toute légalité.

Catégories et calcul d’effectif dans les ERP type R

Les 5 catégories d’ERP : seuils et impact

Le classement en catégories d’ERP repose sur l’effectif maximal admissible dans le bâtiment. Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas de fourchettes mais de plafonds réglementaires à ne pas dépasser. Ce classement a un impact direct sur les dispositifs de sécurité incendie, les aménagements, et les modalités d’évacuation.

🔢 Chiffre clé
Un ERP type R de catégorie 5 peut accueillir jusqu’à 200 personnes (ou 100 personnes en étage). Au-delà, un reclassement est obligatoire, impliquant des dispositions techniques supplémentaires.

Méthode de calcul d’effectif dans un ERP de type R

Le calcul de l’effectif théorique est indispensable pour déterminer la catégorie ERP applicable à une zone, un niveau ou l’ensemble d’un campus.

Il ne s’applique pas forcément à un bâtiment entier, mais peut concerner une partie distincte selon la distribution des espaces, les activités exercées ou les dispositions d’évacuation.

• Les occupants réguliers (étudiants, apprenants, personnel intervenant)

• Les visiteurs potentiels ou publics occasionnels

• Les particularités d’usage : enfants de moins de 6 ans, locaux de sommeil, étages ou zones spécifiques

Exemple pratique pour un centre de formation

🧮 Cas concret

Un campus composé de 8 salles pouvant accueillir jusqu’à 35 étudiants par salle, avec 2 encadrants présents simultanément sur site.

• Capacité d’accueil simultanée : 8 × 35 = 280 étudiants

• encadrants présents : 282 personnes au total à un instant T

➡️ Si cette capacité correspond à la présence maximale simultanée, le site relève d’un ERP de 4ᵉ catégorie.

⚠️ Il est essentiel de raisonner en termes de présence simultanée, et non d’effectif cumulé sur la journée.

Un établissement qui fait tourner 280 personnes dans la journée, mais en accueille au maximum 100 à la fois, peut rester classé ERP 5.

🏢 Cas particulier – IGH
Les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) font l’objet d’une réglementation distincte, notamment en matière de calcul des capacités d’accueil.

Les normes de sécurité y sont beaucoup plus sévères ce qui permet la réception de public, mais les règles d’évacuation plus contraignantes limitent la densification en ERP. Les IGH ne permettent pas toujours d’atteindre la densité souhaitée pour des campus ou centres de formation, ce qui les rend souvent peu adaptés aux projets d’enseignement d’envergure.

Sécurité incendie : les obligations réglementaires

Normes de construction et d’aménagement

Dans un ERP de type R, les dispositions constructives et d’aménagement ont pour objectif de limiter les risques d’incendie, de garantir l’évacuation rapide du public et de confiner le sinistre pour éviter la propagation à des tiers.

Ces exigences ne concernent pas uniquement les bâtiments neufs : elles s’appliquent aussi en cas de réaménagement ou de changement d’usage, quel que soit le niveau, l’étage ou l’affectation des espaces (enseignement, formation, locaux de sommeil…).

✅ Les éléments essentiels à respecter :

• Largeur minimale des dégagements : couloirs, escaliers, portes de secours

• Matériaux de construction : réaction au feu contrôlée, plafonds et murs incombustibles

• Isolement des zones à risque : chaufferies, locaux techniques, stockages

• Stabilité au feu des structures : selon le temps d’évacuation estimé

• Nombre et disposition des issues : en fonction de l’effectif

📋 Checklist - 5 points à valider avant d’aménager un ERP

1. Largeur minimale des circulations

2. Nombre de sorties d’évacuation

3. Matériaux conformes à la norme M1/M2

4. Isolement des locaux à risque

5. Accès pompier respecté et charges au sol compatibles, notamment pour les établissements de grande superficie ou à fort taux d’occupation

Alarmes, désenfumage, extincteurs

Chaque ERP de type R doit être équipé de systèmes de sécurité incendie adaptés à sa catégorie et à son usage.

⚡ Avantage clé
Une détection automatique efficace permet d’alerter et évacuer en moins de 3 minutes, un seuil critique dans les établissements recevant des enfants ou jeunes adultes.

Exercices d’évacuation et formation du personnel

La sécurité ne repose pas uniquement sur les équipements : elle dépend aussi des réflexes humains en cas d’alerte. Les exercices d’évacuation permettent de tester la réactivité des occupants.

• Deux exercices par an sont obligatoires

• Doivent impliquer l’ensemble des occupants (élèves, personnel, formateurs…)

• Un plan d’évacuation affiché dans les locaux est requis

• Un registre de sécurité doit documenter les tests, incidents et interventions

⚡ Avantage clé
Une détection automatique efficace permet d’alerter et évacuer en moins de 3 minutes, un seuil critique dans les établissements recevant des enfants ou jeunes adultes.

Exercices d’évacuation et formation du personnel

La sécurité ne repose pas uniquement sur les équipements : elle dépend aussi des réflexes humains en cas d’alerte. Les exercices d’évacuation permettent de tester la réactivité des occupants.

• Deux exercices par an sont obligatoires

• Doivent impliquer l’ensemble des occupants (élèves, personnel, formateurs…)

• Un plan d’évacuation affiché dans les locaux est requis

• Un registre de sécurité doit documenter les tests, incidents et interventions

Moyens de secours et signalétique

L’équipement de secours doit être visible, accessible et correctement implanté dans le bâtiment :

• Extincteurs visibles, à moins de 15 m de tout point

• Signalétique normalisée : issues de secours, zones de refuge, alarme, consignes

• Éclairage de sécurité sur les parcours d’évacuation

• Déclencheurs manuels rouges à chaque niveau/zones stratégiques

🧭 À noter
La signalétique fait l’objet d’un contrôle précis lors des passages en commission de sécurité. Des pictogrammes non conformes peuvent entraîner une demande de mise en conformité immédiate.

Accessibilité et aménagements pour tous les publics

Normes PMR et ERP

Tous les établissements recevant du public sont soumis à des normes d’accessibilité permettant l’accueil des personnes en situation de handicap. Ces obligations concernent :

• Les ERP neufs : conformité immédiate à l’ensemble des normes PMR
  
  

• Les ERP existants : mise en accessibilité progressive en cas de travaux d’aménagement ou de changement d’usage

Couloirs, escaliers, rampes, sanitaires

Pour assurer une circulation fluide et sécurisée dans un bâtiment d’enseignement, il est indispensable d’intégrer les éléments suivants :

• Rampes ou élévateurs pour chaque niveau non de plain-pied

• Couloirs larges sans obstacle (≥ 1,20 m)

• Escaliers avec main courante et bandes podotactiles

• Sanitaires adaptés, accessibles depuis les zones de classe ou de repos

💡 Astuce pratique
L’accessibilité doit être prise en compte dès la recherche de locaux : certains aménagements sont coûteux ou techniquement difficiles à intégrer dans un bâtiment ancien.

Notice d’accessibilité : que contient-elle ?

La notice d’accessibilité est un document obligatoire à joindre lors d’un dépôt de permis ou d’une demande d’autorisation de travaux. Elle doit préciser :

• L’ensemble des dispositions techniques mises en place

• Un plan coté des aménagements accessibles

• Les justificatifs des dispositifs techniques : élévateurs, alarmes visuelles…

• Les dérogations éventuelles avec justification motivée

Contrôles et sanctions en cas de manquement

L’absence de mise en accessibilité ou la non-conformité d’un ERP peut entraîner :

• Un refus d’ouverture ou une suspension d’activité par la mairie

• Une mise en demeure avec délais de régularisation

• Des amendes administratives en cas de manquements graves

🛠️ Conseil d’expert
Anticiper les contrôles en sollicitant un diagnostic accessibilité dès les premières phases du projet permet d’éviter les blocages lors des démarches administratives.

Responsabilités, contrôles et conformité

Rôle du gestionnaire de l’ERP

Le chef d’établissement d’un ERP de type R est responsable de la mise en conformité réglementaire de l’établissement et de son suivi opérationnel. Ses missions incluent :

• Veiller à la maintenance des installations techniques (alarme, éclairage, désenfumage)

• Tenir à jour le registre de sécurité

• Organiser les exercices d’évacuation

• S’assurer de la formation du personnel sur les dispositifs d’urgence

• Anticiper et préparer les visites de contrôle

⚠️ Point de vigilance
En cas d’incident, la responsabilité pénale du chef d’établissement peut être engagée si des manquements aux obligations sont constatés.

Interventions des commissions de sécurité

Les commissions de sécurité effectuent des contrôles :

• Avant ouverture d’un établissement ERP

• Périodiquement, selon sa catégorie (souvent tous les 3 ou 5 ans)

• En cas de travaux importants ou d’extension

Elles sont composées de représentants de la préfecture, du SDIS, de la mairie et d’un technicien préventionniste. Elles peuvent autoriser, ajourner ou interdire l’ouverture selon le niveau de conformité.

Pour les ERP de catégorie 5, l’autorisation de travaux vaut autorisation d’ouverture, il n’y a pas de commission de sécurité.

Fréquence des audits et contrôles

✅ Checklist
Prévoir : documents à jour, plans d’évacuation, registre, rapports techniques.

Sanctions en cas de non-conformité

• Fermeture administrative immédiate

• Mise en demeure avec délais de régularisation

• Amende administrative ou pénale

• Refus de renouvellement d’autorisation d’ouverture

Comment WeCampus vous accompagne dans votre projet immobilier ERP type R ?

Des locaux conformes à la réglementation

Les locaux présentés sur WeCampus ont été sélectionnés pour leurs caractéristiques techniques leur permettant de bénéficier d’un classement ERP type R, selon les cas :

• soit ils sont déjà classés ERP, avec les installations et aménagements réglementaires en place ;

• soit ils sont techniquement adaptables, sous réserve de travaux de mise en conformité (issues de secours, alarme incendie, accessibilité, etc.).

Dans les deux cas, notre rôle est d’évaluer avec vous la faisabilité réglementaire, en tenant compte de la configuration du site : effectif prévisionnel, nombre et niveau des salles, dispositifs de sécurité et cheminements d’évacuation.

⭐ Avantage clé
Notre accompagnement est 100 % dédié à l’immobilier d’enseignement :
nous comprenons les enjeux des écoles et savons traduire les contraintes ERP, catégories, dégagements, conformité en solutions concrètes et adaptées.

Exemples d’accompagnement réussis

📍 Toulouse : accompagnement d’un organisme de formation dans la sélection d’un campus de 1 200 m² sur deux niveaux, transformés en ERP type R grâce à un plan d’évacuation repensé, l’ajout d’un système de détection automatique et la mise aux normes PMR complète.

📍 Montpellier : installation réussie d’un centre de formation dans un bâtiment classé ERP, avec ajout de dispositifs de compartimentage et création d’issues de secours.

Résultats obtenus et bénéfices pour l’établissement

Ces accompagnements ont permis de :

• Sécuriser les décisions immobilières en amont

• Limiter les travaux grâce à une bonne lecture des contraintes

• Réduire les délais d’ouverture avec des dossiers anticipés et maîtrisés

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Étude de cas : situations fréquentes en projet ERP type R

Objectif, contraintes et étapes clés

Dans nos missions, nous rencontrons souvent des problématiques pratiques que les porteurs de projets sous-estiment.

Parmi les plus fréquentes :

• Évacuation sur des locaux tiers : possible sous conditions très encadrées (convention formelle, accès direct, sécurisation des cheminements).
  
  

• ERP dans un bâtiment sur cour : oui, à condition de garantir une issue sur voie publique, même via une servitude.
  
  

• Délais d’instruction d’un dossier ERP : prévoir 2 à 6 mois entre l’audit initial, le dépôt en mairie et la décision finale.

FAQ sur les ERP type R

C’est quoi un ERP de type R ?

Un ERP de type R est un établissement recevant du public dont l’activité est liée à l’enseignement, la formation ou l’accueil de mineurs.

Quel établissement est classé en type R ?

Les centres de formation, écoles, crèches, internats, et colonies de vacances sont des exemples typiques d’établissements classés en type R.

Quelles sont les règles de calcul de l’effectif ?

L’effectif théorique correspond au nombre maximal de personnes présentes simultanément dans une zone classée ERP, en prenant en compte :

• les usagers (étudiants, élèves, enfants)

• et, selon les cas, le personnel encadrant

La prise en compte du personnel varie selon la catégorie d’ERP :

➡️ En 5ᵉ catégorie, le personnel n’est généralement pas comptabilisé ;
➡️ À partir de la 4ᵉ catégorie, il est souvent intégré au calcul.

Ce calcul s’appuie également sur la surface des salles, le type d’activité, et les particularités du bâtiment.

Quel est le règlement de sécurité incendie applicable ?

C’est l’arrêté du 25 juin 1980, complété par les dispositions spécifiques au type R (articles R1 à R33), qui encadre la sécurité incendie dans ces ERP.

Quelles sont les caractéristiques d’un ERP de 5ème catégorie ?

Un ERP de 5ᵉ catégorie est un établissement dont la capacité maximale d’accueil du public présent simultanément n’excède pas certains plafonds réglementaires :

• 200 personnes maximum pour les activités d’enseignement,

• avec un calcul spécifique selon les niveaux et étages,

Malgré des obligations allégées, cette catégorie reste soumise à des dispositions de sécurité strictes (alarme, éclairage de sécurité, dégagements…).

Quelle différence avec un ERP type W ?

Le type W concerne les bureaux et administrations recevant du public, tandis que le type R s’applique aux activités éducatives et à l’accueil de mineurs.

⚠️ De manière générale, les locaux ERP de type W ne permettent pas forcément d’atteindre les densités d’occupation recherchées pour un campus ou centre de formation et sont donc souvent peu adaptés

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Les ERP de type R sont soumis à une réglementation exigeante mais essentielle pour garantir la sécurité du public accueilli dans les locaux d'enseignement et de formation.

Chez WeCampus, nous vous accompagnons dans chaque étape de votre projet immobilier, de l’analyse des contraintes à la mise en adéquation réglementaire du bien.

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